Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les prestations de coaching de golf proposées par Vision Performance Golf (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui les commande, que la commande soit passée sur le Site visionperformancegolf.com, par courrier électronique ou de vive voix.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de réserver. Le lien vers les CGV figure sur chaque page du Site [et dans la description de chaque événement de réservation Cal.com, à configurer].

Les CGV s'appliquent principalement aux consommateurs. Lorsqu'elles sont conclues avec un professionnel (club, structure sportive, entreprise), les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation) ne s'appliquent pas et les conditions particulières convenues par écrit prévalent.

2. Prestataire

Valentin Peugnet EI, exerçant sous le nom commercial Vision Performance Golf, Entrepreneur individuel (EI), représenté par Valentin Peugnet, dont le siège est situé [Adresse de domiciliation, à compléter], France, immatriculé sous le numéro [Numéro SIRET, à compléter], numéro de TVA TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Contact : valentin.peugnet@gmail.com, [Téléphone].

3. Description des prestations

Le Prestataire propose un accompagnement portant sur la stratégie, la prise de décision, le mental et l'analyse des données de jeu, en complément du travail technique réalisé avec le professeur de golf du Client. Les prestations sont réalisées en visioconférence ou sur le parcours, en français ou en anglais.

Les prestations et leurs prix sont ceux affichés sur la page « L'offre et les tarifs » du Site à la date de la commande. À titre de rappel, à la date de version des présentes :

3.1 Diagnostic Performance

100 € / 2 h. Deux heures pour faire le bilan complet du jeu du Client et savoir précisément où agir. Sans engagement.

3.2 Suivi sur la saison

Accompagnement régulier sur la saison, sur devis. Son contenu, sa durée, son prix et ses modalités de paiement sont définis avec le Client après le Diagnostic ou un appel découverte, et précisés dans un devis écrit.

3.3 Prestations à la carte

• Accompagnement tournoi à distance, 200 € pour l'ensemble du tournoi, quel que soit le nombre de tours : plan de jeu écrit trou par trou validé en visio, débrief chaque soir du tournoi pour ajuster le tour suivant, bilan écrit à la fin.
• Accompagnement tournoi sur place, 450 € : reconnaissance du parcours avec le Client la veille, plan de jeu écrit et caddie-stratège sur un tour ; 250 € par tour supplémentaire en caddie ; frais de déplacement du Prestataire en sus.
• Journée stratégie, 350 € : une journée complète, practice ciblé, dix-huit trous accompagnés et débrief.

Options : bilan Strokes Gained 90 €, atelier mental d'une heure 60 €, bilan hivernal 120 €.

3.4 Séances individuelles

Séance	Prix
Une heure	60 €
Une heure trente	80 €
Neuf trous (environ 2 h 30)	150 €
Dix-huit trous (environ 4 h)	225 €
Pack 5 heures	275 €
Pack 10 heures	500 €

En groupe, par personne et par heure : deux joueurs 40 €, trois ou quatre joueurs 30 €, cinq à six joueurs 25 €. Toutes les séances en visio ou sur le parcours, en français ou en anglais.

3.5 Appel découverte

Un appel découverte de quinze minutes, gratuit et sans engagement, peut être réservé en ligne. Il sert à vérifier que l'accompagnement correspond au besoin du Client ; il ne constitue pas une prestation de coaching.

4. Commande et réservation

4.1 Réservation en ligne

Le Diagnostic Performance, les séances individuelles d'une heure et d'une heure trente et l'appel découverte se réservent en ligne au moyen du calendrier Cal.com intégré au Site. Le Client choisit un créneau, renseigne ses coordonnées et, pour les prestations payantes, règle le prix par carte bancaire via Stripe. La réservation est ferme à réception du courrier électronique de confirmation envoyé par Cal.com, qui récapitule la prestation, la date, l'heure, le lieu ou le lien de visioconférence et le montant payé.

4.2 Autres prestations

Le suivi sur la saison, les prestations à la carte, les packs d'heures, les séances sur le parcours et les séances de groupe se commandent par courrier électronique ou via le formulaire de contact. Le Prestataire adresse au Client une confirmation écrite précisant la prestation, le prix, les dates convenues et les modalités de paiement. Le contrat est formé à l'acceptation écrite de cette confirmation par le Client (un courrier électronique suffit) et, le cas échéant, au paiement.

4.3 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse électronique, niveau de jeu, disponibilités). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un défaut de communication résultant d'une erreur du Client.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets. Ils ne comprennent pas les frais d'accès au parcours (green fee, droit de practice, balles, voiturette), qui restent à la charge du Client sauf mention contraire dans la confirmation. [Frais de déplacement du Prestataire pour les séances sur le parcours : inclus dans un rayon de ... km et facturés ... au-delà, ou toujours inclus].

Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées au prix en vigueur à la date de la commande. Le prix d'un devis accepté reste ferme pour la durée qu'il prévoit.

5.2 Modalités de paiement

• Réservations en ligne : paiement intégral par carte bancaire au moment de la réservation, via Stripe.
• Autres prestations : [Modalités : facture et virement bancaire avant la prestation, ou lien de paiement Stripe]. Une facture est adressée au Client par courrier électronique pour chaque paiement.
• Suivi sur la saison : selon l'échéancier prévu au devis accepté.

5.3 Retard de paiement

À défaut de paiement à l'échéance, le Prestataire peut suspendre les séances jusqu'à régularisation. Les sommes dues portent intérêt au taux légal applicable [, majoré et assorti de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le droit applicable, le cas échéant].

6. Suivi sur la saison : devis

Le suivi sur la saison fait l'objet d'un devis écrit précisant les prestations incluses, leur calendrier, le prix, l'échéancier de paiement, la durée et les conditions de fin anticipée. Le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis par le Client (un courrier électronique suffit). Les présentes CGV s'appliquent pour tout ce que le devis ne prévoit pas.

7. Packs d'heures

Les packs de 5 et 10 heures sont valables [12 mois] à compter de la date de paiement. Les heures non utilisées à l'expiration sont perdues et ne sont pas remboursées, sauf accord écrit du Prestataire ou cas de force majeure. Les packs sont personnels et ne peuvent être cédés sans accord du Prestataire. Une heure de pack peut être utilisée pour une séance en visioconférence ou sur le parcours ; les séances sur le parcours sont décomptées à leur durée réelle, arrondie au quart d'heure.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance (réservation en ligne ou par courrier électronique), il dispose, conformément à la directive 2011/83/UE et aux dispositions nationales qui la transposent, d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à valentin.peugnet@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 2, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire. Le Prestataire accuse réception de la rétractation par courrier électronique.

En cas de rétractation, le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.

8.2 Prestation commencée avant la fin du délai

Si le Client souhaite qu'une séance ait lieu avant l'expiration du délai de quatorze jours, il en fait la demande expresse lors de la réservation [Modalité de la demande expresse : case à cocher ajoutée au formulaire de réservation Cal.com, ou mention dans la confirmation écrite]. Dans ce cas :

• si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation réalisée ;
• si le Client se rétracte alors que la prestation a commencé mais n'est pas achevée (par exemple un suivi sur la saison ou un pack d'heures), il doit au Prestataire un montant proportionnel aux séances déjà réalisées à la date de la rétractation, le solde lui étant remboursé.

[Point à faire valider par le conseil : applicabilité de l'exception relative aux services liés à des activités de loisirs prévus à une date déterminée (article 16, point l, de la directive 2011/83/UE) aux séances de coaching réservées pour une date précise].

9. Report et annulation

9.1 Report à l'initiative du Client

Toute séance peut être reportée sans frais jusqu'à [48 h] avant l'heure prévue, en écrivant au Prestataire ou en utilisant le lien de modification figurant dans le courrier de confirmation Cal.com. Le report se fait sur un créneau disponible dans les [30 jours] suivants.

9.2 Annulation tardive et absence

Une séance annulée ou reportée moins de [48 h] avant l'heure prévue, ou à laquelle le Client ne se présente pas (en visioconférence ou sur le parcours), est considérée comme réalisée et facturée [en totalité]. Pour le suivi sur la saison, la séance est décomptée ; pour les packs, l'heure est déduite. Le Prestataire peut, à sa discrétion, déroger à cette règle en cas de circonstance exceptionnelle justifiée par le Client (maladie, accident, événement familial grave).

Pour les prestations à la carte liées à une compétition (accompagnements tournoi à distance et sur place, Journée stratégie), compte tenu de la mobilisation d'une journée entière, le délai de report gratuit est porté à [7 jours]. En cas d'annulation moins de [7 jours] avant la date prévue, [50 %] du prix reste dû ; moins de [48 h] avant, le prix est dû en totalité.

En visioconférence, un retard du Client de plus de [quinze minutes] sans avoir prévenu est assimilé à une absence. Une séance commencée en retard se termine à l'heure initialement prévue.

9.3 Annulation par le Prestataire

Si le Prestataire doit annuler ou reporter une séance (maladie, empêchement, problème technique), il en informe le Client dès que possible et lui propose un nouveau créneau. Si aucun créneau ne convient au Client, la séance est remboursée intégralement ou, pour les suivis et les packs, créditée. Aucune autre indemnité n'est due.

9.4 Météo et conditions du parcours

Les séances sur le parcours sont soumises aux conditions météorologiques et à l'ouverture du golf. Lorsque le parcours est fermé, que les conditions rendent le jeu dangereux (orage, foudre) ou impraticable, ou que le Prestataire le juge nécessaire pour la sécurité, la séance est reportée sans frais à une date convenue d'un commun accord. Une pluie ou un vent compatibles avec la pratique du golf ne constituent pas un motif de report gratuit, le travail stratégique s'effectuant dans toutes les conditions de jeu. Lorsque le report est impossible, la séance peut être convertie en séance en visioconférence de durée équivalente.

9.5 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens du droit applicable (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, grève générale, panne généralisée des réseaux). Les séances concernées sont reportées ; si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut mettre fin au contrat et les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et signaler toute situation susceptible d'affecter sa pratique en sécurité ;
• être titulaire, pour les séances sur le parcours, d'une licence ou d'une assurance couvrant la pratique du golf lorsque le club l'exige, et respecter le règlement intérieur, l'étiquette et les règles du golf fréquenté ;
• prendre en charge ses frais d'accès au parcours et au practice, sauf mention contraire ;
• disposer, pour les séances en visioconférence, d'une connexion et d'un équipement permettant un échange audio et vidéo de qualité suffisante ;
• participer activement à la démarche (collecte des statistiques, préparation des séances, mise en pratique des plans de jeu convenus), la progression dépendant de son engagement ;
• ne pas enregistrer les séances sans l'accord du Prestataire ;
• régler les prestations aux échéances convenues.

11. Obligations et limites du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, selon les méthodes décrites sur le Site, et à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le golf étant un sport dont les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs au coaching (technique, condition physique, conditions de jeu, adversaires), le Prestataire ne garantit aucun résultat sportif, aucune amélioration de handicap ni aucun classement.

Les prestations ne comportent pas d'enseignement technique du swing, qui relève du professeur de golf du Client ; le Prestataire peut coordonner son action avec ce dernier à la demande du Client. Les prestations ne constituent pas non plus un conseil médical, psychologique ou nutritionnel : le travail mental proposé relève de la préparation sportive et ne remplace pas un suivi par un professionnel de santé. Le Client qui présente une pathologie, une blessure ou un trouble nécessitant un avis médical doit consulter le professionnel compétent.

12. Assurance et responsabilité

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [Assureur et numéro de contrat de responsabilité civile professionnelle, à compléter dès la souscription]. [Si aucune assurance n'est souscrite : supprimer la phrase précédente et le signaler au conseil].

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Elle est limitée, sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf dommage corporel, au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de classement, frais d'inscription à une compétition) ni des accidents survenant sur le parcours en dehors de toute faute de sa part, la pratique du golf relevant de la responsabilité du joueur et des assurances propres au Client et au club.

Le Client reste seul responsable de ses décisions sur le parcours, y compris lorsqu'elles s'appuient sur un plan de jeu ou sur les recommandations du Prestataire, ainsi que du respect des règles de golf et du statut d'amateur applicables à ses compétitions.

13. Propriété intellectuelle des supports

Les fiches, plans de jeu, tableaux de bord, modèles, enregistrements et autres supports remis au Client restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour sa propre pratique. Toute reproduction, diffusion, partage avec des tiers, mise en ligne ou utilisation à des fins commerciales ou d'enseignement est interdite sans accord écrit.

Les statistiques et données de jeu transmises par le Client restent sa propriété ; le Prestataire ne les utilise que pour la prestation et peut, avec l'accord écrit du Client, s'en servir de manière anonymisée à des fins pédagogiques.

14. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, qui précise les données collectées, leurs finalités, les prestataires impliqués (Cal.com, Stripe, FormSubmit, hébergeur), les durées de conservation et les droits du Client.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est à adresser en premier lieu à valentin.peugnet@gmail.com ; le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de [quinze jours].

Conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation auquel le Prestataire adhère, nom, adresse et site internet, à compléter].

16. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de ce pays.

17. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur effet. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGV sont rédigées en français ; la version anglaise publiée sur le Site est fournie à titre d'information et la version française prévaut en cas de divergence.

Version du [Date de mise en ligne].

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Valentin Peugnet EI, exerçant sous le nom commercial Vision Performance Golf, [Adresse de domiciliation, à compléter], valentin.peugnet@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous.

• Prestation commandée : ....................
• Commandée le : ....................
• Nom du consommateur : ....................
• Adresse du consommateur : ....................
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................
• Date : ....................